Notre veille réglementaire en santé-sécurité au travail
Parce qu'une formation n'a de valeur que si elle reste à jour, Alertis Formation conduit une veille active, traçable et documentée sur l'ensemble des évolutions légales, techniques et pédagogiques de notre secteur.
Les faits clés de notre veille
- Périodicité : revue hebdomadaire
- Référent : Cyrille Gagnaire, référent pédagogique
- Sources suivies : 14 sources officielles
Une exigence inscrite dans notre démarche qualité
Alertis Formation s'engage à suivre, comprendre et intégrer les évolutions réglementaires, légales et pédagogiques qui touchent la santé et la sécurité au travail.
Cette veille structurée garantit à nos clients que chaque formation dispensée — qu'il s'agisse d'incendie, de secourisme, d'habilitation électrique, d'ergonomie ou de prévention — repose sur le cadre réglementaire le plus récent.
Notre démarche d'amélioration continue est inscrite dans nos process internes : identification, analyse, mise à jour et traçabilité de chaque évolution applicable à nos formations.
Une veille à 360°
Veille légale et réglementaire
Suivi quotidien du Code du travail, des décrets, arrêtés et circulaires publiés au Journal officiel relatifs à la santé-sécurité au travail.
Veille pédagogique
Évolutions des référentiels (INRS, SST, PRAP, CACES®, habilitation électrique, AFGSU) et bonnes pratiques métier.
Veille sectorielle
Suivi des évolutions du secteur de la formation professionnelle (France Compétences, France VAE, certifications RNCP / RS).
Un processus continu en quatre étapes
Étape 01 — Identifier
Revue hebdomadaire des sources officielles (Légifrance, INRS, ministère du Travail, DREETS, CARSAT, France Compétences) par notre référent qualité.
Étape 02 — Analyser
Évaluation de l'impact sur nos programmes par Cyrille Gagnaire, référent pédagogique, en concertation avec nos formateurs experts.
Étape 03 — Mettre à jour
Adaptation des supports, séquences pédagogiques et évaluations pour rester en conformité.
Étape 04 — Tracer & diffuser
Consignation dans notre tableau de veille, information des formateurs et mention dans les programmes diffusés aux bénéficiaires.
Une veille adossée à chaque domaine que nous formons
Chaque catégorie de formation que nous proposons fait l'objet d'une veille thématique dédiée, avec ses propres sources et références réglementaires.
Sécurité incendie
- Code du travail R.4227
- Règlement ERP – arrêté du 25 juin 1980
- IGH – Code de la construction
- Référentiels APSAD R4 / R6
Secourisme
- Document de référence INRS V9
- Code du travail R.4224-15 (SST)
- Recommandations ILCOR / ERC
- PSC – Arrêté du 24 juillet 2007
Habilitation électrique
- Norme NF C18-510
- Code du travail R.4544
- Décret n°2010-1118
- Photovoltaïque BP / BR – NF C18-550
Ergonomie
- Code du travail R.4541
- Référentiel INRS PRAP IBC / 2S
- TMS – Plan régional santé travail
- Recommandations CNAM R.367 / R.471
Prévention
- DUERP – Décret 2022-395
- Loi Santé au travail du 2 août 2021
- CSE – Ordonnance 2017-1386
- Harcèlement – L.1153 / ANI sur le stress
Safety Day
- DUERP – Décret 2022-395
- Recommandations CARSAT sectorielles
- Culture sécurité INRS
- Plan d'action prévention employeur
AFGSU — pour les professionnels de santé
- Arrêté du 1er juillet 2019 (AFGSU 1 & 2)
- Code de la santé publique R.6311-15-1
- Référentiels CESU / ANCESU
- Recommandations OMS / ILCOR
Des sources faisant foi
Notre veille s'appuie exclusivement sur des sources primaires et institutionnelles, vérifiables et traçables.
- Légifrance — Textes officiels, Code du travail, décrets et arrêtés.
- INRS — Références juridiques et bonnes pratiques en santé au travail.
- Ministère du Travail — Politiques publiques, circulaires et instructions ministérielles.
- France Compétences — Référentiels qualité, RNCP, RS et évolutions de la certification professionnelle.
- Service-public.fr — Obligations employeur, démarches et fiches pratiques.
- ANACT — Conditions de travail, prévention RPS et TMS.
- OPPBTP — Organisme professionnel de prévention du BTP — recommandations sectorielles et bonnes pratiques chantier.
- Assurance Maladie – Risques pro / CARSAT — Recommandations CARSAT / CNAM (R.xxx), aides financières et données sinistralité par secteur.
- ANCESU — Association Nationale des CESU — référentiels AFGSU et évolutions des formations aux gestes et soins d'urgence.
- ILCOR — International Liaison Committee on Resuscitation — consensus scientifique mondial sur la réanimation (CoSTR).
- ERC — European Resuscitation Council — recommandations européennes de réanimation, mises à jour quinquennales.
- Armée de Terre — Doctrines de sauvetage au combat (SC1 / SC2) et référentiels secourisme appliqués au milieu opérationnel.
- APSAD — Référentiels APSAD (R4, R5, R6, R7…) en sécurité incendie, sûreté et protection des biens.
- CNPP — Centre National de Prévention et de Protection — recherche, normes et bonnes pratiques en sécurité incendie et sûreté.
Ce que nous avons intégré récemment
- Mars 2026 — Brochure INRS ED 6349 — RPS : quatre circonstances pour agir. Cadrage actualisé de la prévention des risques psychosociaux : nous refondons le plan de notre module RPS et ajoutons une séquence dédiée en formation CSE.
- Janvier 2026 — Suppression de la majoration SIR pour l'habilitation électrique. Au 1er janvier 2026, la cotisation SIR liée aux habilitations électriques disparaît. Bascule complète sur le certificat médical 5 ans introduit par le décret 2025-355.
- Décembre 2025 — Nouveau cahier des charges PRAP — spécificités sectorielles. L'INRS met à jour le dispositif PRAP avec les volets ASD, sanitaire et social, transport-logistique. Nos formations IBC et 2S intègrent ces évolutions.
- Octobre 2025 — ERC Guidelines 2025 — refonte de la RCP en Europe. Lancement des nouvelles recommandations européennes de réanimation à Rotterdam. Référence directe pour l'AFGSU 1 et 2 dès validation ANCESU.
- Octobre 2025 — Décret 2025-355 — nouveau suivi médical des habilités électriques. Depuis le 1er octobre 2025, la délivrance et le renouvellement de l'habilitation sont subordonnés à un certificat médical de 5 ans du médecin du travail.
- Octobre 2025 — Nouvelle édition du référentiel APSAD R1 — sprinklers. Le CNPP publie une refonte majeure (430 pages) du référentiel APSAD R1 sur l'extinction automatique à eau. Slides ESI à actualiser avant Q1 2026.
Une question sur notre démarche qualité ?
Cyrille Gagnaire, notre référent pédagogique, peut vous transmettre sur demande l'extrait de notre tableau de veille et le détail des références réglementaires applicables à votre projet de formation.